Les institutions publiques au Liban continuent de bafouer la loi sur les marchés publics, sacrifiant à la fois l’intérêt national et l’économie. Comme dit le proverbe : « Qui osera t’affronter, Antar ? Je l’ai fait, et personne ne m’a arrêté. » Ces institutions—nombreuses—ne se seraient pas risquées à défier l’autorité de la loi sans l’absence d’un pouvoir exécutif pour les contenir, d’une justice pour les sanctionner et d’une opinion publique assez forte pour exercer une pression et assurer un suivi.

Le 27 mai, la députée Paula Yacoubian a adressé une question formelle au Premier ministre et au ministre des Finances à propos d’informations selon lesquelles la Banque du Liban (BDL) aurait signé un contrat avec une société privée étrangère pour un montant de 4 millions de dollars par an, afin d’aider le Liban à sortir de la « liste grise » des pays soumis à une surveillance renforcée. Yacoubian a mis en doute la nécessité d’un tel contrat, alors que la Commission spéciale d’investigation de la BDL assure déjà la coordination nationale du plan d’action du GAFI, et qu’un comité d’assistance technique a été créé à cette fin. Ce qui l’a surtout interpellée, c’est que le contrat ait échappé à l’Autorité de passation des marchés.

La BDL confirme un contrat avec K2

La Banque centrale n’a pas nié les faits. Le 14 juillet, elle a confirmé la signature d’un contrat avec K2 Integrity pour accompagner le Liban dans la sortie de la liste grise, et ce malgré les objections et en l’absence d’un appel d’offres. Pourtant, K2 n’est pas la seule société au monde à fournir ce type de services.

Le lendemain, le 15 juillet, l’Autorité de passation des marchés a demandé à la BDL d’expliquer pourquoi le contrat n’avait pas été publié sur son site officiel, de fournir les bases juridiques de sa signature et de transmettre une copie de l’accord.

La BDL a justifié son choix par le « caractère sécuritaire et confidentiel » de l’accord, estimant que cela l’exemptait de publication, conformément à la décision du Conseil des ministres n°3 du 2 octobre 2024. Cette décision autorisait la Banque centrale, à titre exceptionnel, à conclure des contrats de gré à gré pour tout ce qui concerne la cybersécurité, les systèmes bancaires centraux (Core Banking), les mécanismes de protection et de sécurité, les réseaux, ainsi que les infrastructures clés publiques et privées—domaines pour lesquels il est impossible de divulguer les spécifications techniques.

L’Autorité invalide les justifications

L’Autorité de passation des marchés a par la suite démantelé ces arguments dans un rapport détaillé transmis au gouvernement. Ses conclusions sont les suivantes :

La décision n°3 du Conseil des ministres (2 octobre 2024) avait été prise dans un contexte exceptionnel désormais révolu, ce qui la rend caduque.

La BDL, en tant qu’entité soumise à la loi sur les marchés publics, doit en respecter les principes et dispositions, notamment les articles 1, 41 et 42, qui imposent des procédures transparentes, même lorsque la confidentialité est justifiée, dans un cadre proportionné conciliant secret et intérêt général.

Les missions confiées à K2 Integrity—cartographier l’économie en cash et établir un cadre national unifié pour l’application des procédures de vigilance renforcée dans les banques—ne présentent aucun caractère confidentiel.

Les services couverts par ce contrat, que l’Autorité n’a d’ailleurs pas pu consulter ni chiffrer, n’ont aucun lien direct avec les systèmes d’information, la cybersécurité ou les plateformes comptables mentionnés dans la décision gouvernementale.

La justice va-t-elle agir ?

La question clé est désormais la suivante : la justice annulera-t-elle ce contrat après que l’Autorité de passation des marchés a invalidé, arguments juridiques à l’appui, toutes les justifications de la BDL ? Et Yacoubian trouvera-t-elle des collègues prêts à déposer un recours devant le Conseil d’État en se fondant sur ce rapport ? Ou bien ce dossier rejoindra-t-il les nombreux autres relégués aux oubliettes ?

Le rapport de sept pages de l’Autorité ne se limite pas à un document administratif : c’est une analyse juridique claire qui établit la responsabilité des parties concernées dans une violation flagrante de la loi sur les marchés publics. Mais le danger majeur est qu’il reste sans effet, dilué dans des polémiques politiques stériles, tandis que le contrat demeure en vigueur.

Un tel scénario coûterait cher au Liban—jusqu’à 12 millions de dollars sur trois ans, selon les estimations de Yacoubian—sans aucune garantie de sortie de la liste grise. En fin de compte, ce sont encore l’économie libanaise et les citoyens qui paieraient le prix de décisions opaques et arbitraires.