En attendant la mise en œuvre de la décentralisation administrative, et dans une initiative unique qui donne à la population d’une même région a priori le département ou Caza, la possibilité de développer l'environnement régional, l'idée de créer des fonds administratifs financiers régionaux est née.

Il s'agit de fonds d'investissement régionaux qui permettent de financer un projet local, comme un hôpital privé ou spécialisé de haut standing, une station d'épuration d'eau potable, un distributeur électrique indépendant assurant l'éclairage des rues et des espaces publics, une maison de retraite médicalisée, ou encore un musée, une bibliothèque ou un théâtre...

Identité juridique

Les autorités officielles délivrent les licences légales requises lors de la création et déterminent l'identité du fonds après avoir vérifié ses spécifications et sa conformité aux lois et normes en vigueur. Coopérative, association ou société... L'autorité responsable soumettra le dossier complet, l'étude de terrain et le dossier des coûts à l'approbation de la législation. Le Fonds n’est pas à but lucratif et son objectif premier et ultime est de développer la société et de fournir un modèle de travail communautaire et de planification réussis pour revitaliser une ville, un village ou une cité. Il est prévu que les taxes et les frais ne s’appliqueront pas à cette entité, elle en sera plutôt exemptée.

Cette initiative s’appuie sur des exemples concrets de pays européens comme la France, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse, où les administrations régionales ont prouvé l’efficacité de ce modèle dans le développement local. Ce qui encourage cet exemple est l’incapacité de la loi municipale actuelle à développer une législation garantissant l’indépendance financière, ce qui limite le rôle des municipalités à la surveillance.

La création de tels fonds de développement régional constitue le principal soutien des municipalités, éliminant la nécessité de rechercher des dons financiers ou techniques chaque fois qu’une région a besoin d’un projet vital. Le fonds est facilement accessible au financement par l’intermédiaire de son propre conseil exécutif.

Le rôle de l'État

L'étude juridique d'un tel projet nécessite une législation spéciale qui permettrait la création de ces fonds en coordination avec les municipalités qui possèdent des données complètes sur les résidents de la zone, et qui affirmerait le droit de la municipalité à percevoir des taxes municipales.

La gestion du fonds est indépendante et supervisée par un cabinet d’audit privé. Comme mentionné précédemment, il ne s’agit pas d’une activité à but lucratif. Elle publie annuellement ses comptes et procède à un inventaire de tous les projets financés et de ceux en cours d'examen, en fonction des besoins de la région. Une fois le projet mis en œuvre, une direction spéciale sera nommée pour assurer son autonomie. Les fonds, comme les projets, restent non imposables, mais peuvent contribuer, par leur loi constitutive, à soutenir les finances municipales.

Prestations sociales et mécanisme de financement

Les résidents participent directement au financement de ces fonds par une cotisation annuelle « obligatoire » équitable liée à la valeur du bien occupé (propriété ou location). La direction du fonds régional détermine les priorités requises pour cette région à travers des propositions et des études présentées à un collège de délégués, qui votent les meilleures en termes de priorité, et notamment le « besoin » de la région pour ce type de projets.

Chaque fonds autogéré, comme mentionné précédemment, élabore un plan exécutif et opérationnel et surveille et tient responsable de ses performances et de ses opérations par l’intermédiaire d’un cabinet d’audit indépendant. L’idée de base est la participation effective du secteur privé et l’implication des citoyens dans la prise de décision en matière de développement régional, c’est-à-dire la participation à la détermination du destin et de l’identité économique, sociale et culturelle de la région.

Le concept de région

En ce qui concerne la définition du concept de région, la forme la plus simple reste le cadre géographique et administratif des municipalités existantes. Une municipalité disposant d'un nombre suffisant de résidents (propriétaires ou locataires) et d'occupants de locaux commerciaux (bureaux, entrepôts, locaux industriels, commerces, salles d'exposition, etc.) peut encourager elle-même la constitution du fonds de développement. Les petites municipalités peuvent choisir de s’associer à des municipalités voisines pour créer un fonds unifié afin de mettre en commun leurs ressources et leurs capacités.

La municipalité joue un rôle consultatif essentiel dans la délivrance de permis d’investissement pour des bâtiments, des terrains ou de biens communs afin de créer et d’exploiter ces fonds. Le rôle de tout parti officiel est limité, car le fonds est créé par des citoyens, hommes et femmes, qui assument directement la responsabilité au niveau local. L’idée de responsabilité directe du citoyen est la principale raison de l’efficacité prouvée de la performance, car ceux à qui est confié le fonds sont tenus responsables de leur performance par les citoyens qui paient l’argent, surveillent leur performance et attendent des résultats. Ces fonds contribueront à des dépenses rationnelles, bénéfiques et visionnaires pour l’avenir de telle ou telle région, en attendant la mise en œuvre du projet de décentralisation administrative.

Défis et tendances futures

- Complexité administrative – des efforts de simplification sont nécessaires.

- Écart entre zones rurales et urbaines – davantage d’attention portée à la revitalisation des zones rurales et défavorisées

- Climat et transformation numérique – augmenter le financement des projets verts et technologiques

A l'appui de cette proposition, le modèle français

En France, les projets communautaires sont soutenus par une combinaison de lois nationales, de politiques régionales et de programmes de financement de l’Union européenne. (Ce dernier n’est pas disponible au Liban, et l’USAID jouait ce rôle avant le retrait du financement américain.) Le gouvernement français encourage la participation citoyenne, l’innovation sociale et le développement local à travers divers cadres juridiques et mécanismes financiers.

Voici un aperçu des principales lois soutenant les projets communautaires :

a) Loi sur l’économie sociale et solidaire – n’existe pas au Liban

- Cette loi reconnaît les institutions sociales telles que les coopératives, les associations et les fondations coopératives.

- Offre des avantages fiscaux et un accès au financement pour des projets à mission sociale ou environnementale.

- Encourage la participation des citoyens aux activités économiques.

b) Loi sur la transition énergétique pour une croissance verte – Le ministère de l’Environnement du Liban a soumis une loi qui est restée secrète.

- Encourage les projets communautaires d’énergie renouvelable (tels que les parcs éoliens citoyens, les coopératives solaires).

- Permet le financement participatif des initiatives énergétiques locales.

c) Loi de réforme de la décentralisation

- Renforce les autorités régionales et locales dans la gestion des projets communautaires. • Encourage la coopération entre les municipalités (par exemple, les grandes villes, les municipalités).

d) Budget participatif

- Certaines villes françaises (Paris, Lyon, Rennes) allouent une partie de leur budget à des projets proposés par les citoyens.

- Exemple : Paris alloue 100 millions d’euros par an à des projets participatifs (depuis 2014).

e) La loi sur l'établissement des sociétés coopératives depuis 1901

- Fournit un cadre juridique aux organisations à but non lucratif.

- Simplifie la création d’associations citoyennes (plus de 1,5 million d’associations en France).

Financer et soutenir des projets communautaires

Les subventions nationales et régionales - le plan de relance français - financent des projets verts et sociaux.

- Agence nationale de cohésion territoriale - soutient le développement local dans les zones rurales et défavorisées.

- Conseils régionaux (Qaim Maqamiyat au Liban) - accordent des subventions pour des projets culturels, environnementaux et économiques.

Exemples de projets communautaires réussis en France

a) Initiatives urbaines et environnementales - (Great Food) - Mouvement de jardinage urbain - Supermarché coopératif à Paris (La Louve) - le premier supermarché coopératif.

b) Inclusion sociale et logement - Projets de cohabitation - Cuisines communautaires luttant contre l'isolement - Coopératives d'énergie renouvelable - Parcs éoliens et solaires dirigés par les citoyens. Coopérative d'énergie verte - Bibliothèques de rue dans les quartiers défavorisés.

Modèle adapté au Liban :

Comment lancer un projet communautaire en France

Étape 1 : Choisir une structure juridique

- L’association – la plus simple pour les organisations à but non lucratif – est disponible au Liban – un fonds de solidarité des citoyens, hommes et femmes.

- Coopératives – entreprises détenues par les travailleurs.

Étape 2 : Trouver un financement

- Collectivités locales (commune, administration, région).

- Appels à projets auprès des ministères (tels que l’Environnement et la Culture).

- Subventions européennes à travers l’Europe et la France.

Étape 3 : Engagement communautaire

- En utilisant les outils de la démocratie participative, par exemple, un groupe de citoyens ouvrant un compte solidaire dans une banque.

En conclusion, l'idée de fonds administratifs financiers centraux et leur mise en œuvre créent une concurrence entre les régions dans le domaine de leur développement respectif et de la réussite de leurs projets et contribuent au développement global du pays, et de son infrastructure, encourageant le bien-être local et le tourisme.