Les Sages ont rejeté la deuxième procédure de référendum d’initiative partagée, déposée par les opposants à la réforme des retraites.
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Nouveau revers pour les opposants à la réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel a rejeté la deuxième procédure de référendum d’initiative partagée, déposée le 13 avril dernier par 253 parlementaires indépendants, socialistes, communistes et écologistes. Ce texte visait à « interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans », précise Le Figaro.
« À la date à laquelle le Conseil constitutionnel a été saisi de cette proposition de loi, l’article L. 161-17-2 du code de la Sécurité sociale dispose déjà que l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à ces mêmes dispositions est fixé à 62 ans. À la date d’enregistrement de la saisine, l’interdiction de fixer l’âge légal de départ à la retraite au-delà de soixante-deux ans n’emporte donc pas de changement de l’état du droit », ont précisé les Sages dans un communiqué.
Les opposants à la réforme des retraites ne baissent pas les bras
L’essentiel de la réforme des retraites avait déjà été validé le 14 avril dernier par le Conseil constitutionnel, qui avait dans la foulée rejeté une première demande de référendum d’initiative partagée. Si la loi est d’ores et déjà promulguée, la contestation se poursuit du côté des opposants à la réforme des retraites.
Le 8 juin, l’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) visant à abroger la réforme des retraites. De son côté, l’intersyndicale a annoncé une nouvelle journée de mobilisation le 6 juin. « Il y aura sans doute aussi des actions à d’autres dates, dans différents secteurs professionnels », a averti le président de la CFTC, Cyril Chabanier. « Maintenant, nous allons nous battre pour que la proposition de loi des députés Liot soit approuvée », a-t-il assuré à la suite de la décision du Conseil constitutionnel.