Le terme « secret bancaire » désigne le cadre juridique qui protège la confidentialité des informations financières détenues par les banques concernant leurs clients. Bien que ces lois varient d’un pays à l’autre, elles interdisent de manière générale aux banques de divulguer des informations personnelles ou financières sans le consentement du client ou une décision judiciaire. L’étendue du secret bancaire varie entre une simple confidentialité professionnelle et une protection renforcée de la vie privée financière. Historiquement, des pays comme la Suisse, le Luxembourg et le Liban sont devenus synonymes de forte protection financière — jusqu’à ce que le contexte mondial évolue, notamment après les attentats du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center aux États-Unis.

La Suisse a été le premier pays à adopter officiellement des lois sur le secret bancaire, avec l’adoption en 1934 d’une législation emblématique. Cette mesure était une réponse directe à l’extension des régimes totalitaires en Europe, reflétant la volonté suisse de protéger les avoirs des particuliers, notamment ceux fuyant l’oppression ou les régimes autoritaires. La violation du secret bancaire est ainsi devenue un crime pénal passible d’amendes ou de peines de prison.

À ses débuts, le secret bancaire a eu des effets positifs pour la Suisse, attirant des individus fortunés et des entreprises en quête de discrétion. Cependant, ces lois ont également facilité l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Sous une pression internationale croissante — notamment de la part des États-Unis — la Suisse a commencé en 2008 à assouplir son secret bancaire, ouvrant l’accès à certaines informations pour des autorités étrangères ainsi que pour les juridictions locales et internationales.

La littérature académique et les rapports de surveillance s’accordent sur les avantages et les inconvénients du secret bancaire :

Avantages :

- Protection de la vie privée financière

- Encouragement de l’épargne et de l’investissement

- Attraction des capitaux étrangers

- Renforcement de la confiance dans le système bancaire

- Protection contre l’instabilité politique

- Cadre juridique pour la protection des données

Inconvénients :

- Facilitation de l’évasion fiscale, du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme

- Manque de transparence

- Érosion de la confiance publique

- Tensions juridiques et pressions internationales

- Renforcement des inégalités et de l’injustice sociale

- Exploitation par des régimes corrompus

- Obstacle à la coopération internationale

- Risques pour la réputation des pays

Le secret bancaire est ainsi depuis longtemps au cœur d’un débat mondial : comment concilier protection de la vie privée et transparence financière pour lutter contre les abus ? Des événements majeurs, notamment les attentats du 11 septembre 2001, ont accéléré les initiatives pour en finir avec le secret bancaire via des traités et des législations tels que la Convention contre la corruption, la loi FATCA et la loi GATCA. De nombreux pays se sont pliés volontairement à ces normes, tandis que d’autres ont tenté de résister — mais l’influence de l’économie américaine et la crainte des sanctions ont fini par emporter l’adhésion de pays comme la Suisse, le Luxembourg et le Liechtenstein.

Le Liban a introduit sa propre loi sur le secret bancaire en 1956, 22 ans après la Suisse, en s’inspirant fortement du modèle helvétique. Cette loi a grandement contribué à faire du Liban un centre financier régional, notamment en attirant des capitaux palestiniens après la Nakba et les pétrodollars en provenance du Golfe.

Cependant, ces dernières décennies, le secret bancaire libanais a fait l’objet d’une surveillance accrue et de pressions internationales grandissantes en raison de son utilisation abusive pour des activités illicites. Les premières réformes significatives sont intervenues avec la loi 318/2001, puis la loi 44/2015, la loi 306/2022, et récemment la loi 1/2025.

La dernière réforme (loi 1/2025) a étendu l’accès aux informations bancaires à trois nouvelles entités :

- La Banque du Liban

- La Commission de contrôle des banques

- La Société nationale de garantie des dépôts

- Ces institutions rejoignent ainsi quatre organes déjà habilités :

- La Commission spéciale d’enquête

- L’administration fiscale

- L’Autorité nationale de lutte contre la corruption

- Le pouvoir judiciaire compétent

Quatre objectifs principaux se dégagent de ces derniers amendements :

- Évaluation des banques : Permettre d’évaluer les engagements des banques envers leurs déposants et leur capacité à honorer leurs obligations.

- Poursuite des crimes financiers : Faciliter la traque des auteurs de crimes financiers visés à l’article 1 de la loi 44/2015, couvrant 21 activités qualifiées de génératrices de fonds illicites.

- Saisie des avoirs : Permettre la confiscation d’avoirs afin d’alléger le montant des dépôts à restituer aux déposants.

- Identification des bailleurs et intermédiaires : Dévoiler les financiers et les courtiers soutenant des groupes sous sanctions internationales — l’une des principales motivations des pressions étrangères.

Qu’est-ce qui change concrètement par rapport aux anciennes lois ?

La loi 44/2015 — successeur de la loi 318/2001 — avait déjà conféré des pouvoirs étendus à la Commission spéciale d’enquête sans limitation temporelle ou matérielle. L’amendement de 2022 avait élargi cet accès au pouvoir judiciaire, à l’administration fiscale et à l’autorité anticorruption. Pourtant, dans les faits, peu de choses avaient changé : les recettes fiscales n’avaient pas progressé, les inégalités s’étaient accrues, et les fonds des déposants avaient continué d’alimenter les dépenses publiques.

La nouvelle réforme renforce l’arsenal de contrôle en autorisant en plus la Banque du Liban, la Commission de contrôle et la Société nationale de garantie à accéder aux données — ainsi que les auditeurs indépendants.

La question centrale reste : cette loi sera-t-elle effectivement appliquée ?

Au Liban, plus de 80 lois restent inappliquées, soit faute de décrets d’application, soit en raison d’ingérences politiques. Il n’est donc pas exclu que cette loi subisse le même sort.

Cependant, la volonté internationale de dévoiler les financiers et intermédiaires soutenant des entités sanctionnées devrait forcer son application.

Certaines informations journalistiques évoquent d’ailleurs 720 noms inscrits sur des listes de sanctions imminentes, suggérant un lien direct avec l’adoption de cette réforme.

La classe politique pourra-t-elle encore se soustraire à ses obligations ?

La réponse devrait émerger dans les semaines à venir.