Le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a indiqué, lundi 8 janvier, que l’institution se prononcera le 25 janvier prochain sur la très controversée loi immigration.

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Une décision tant attendue que redoutée. Lors de la cérémonie de vœux du président de la République au Conseil constitutionnel, lundi 8 janvier, Laurent Fabius a annoncé que l’institution se prononcera le 25 janvier prochain sur la très controversée loi immigration, rapporte Le Parisien. Si l’année 2023 a été « la deuxième année la plus chargée pour le Conseil constitutionnel depuis sa création », avec 525 décisions rendues, « 2024 promet, elle aussi, d’être chargée », a indiqué le président de l’institution.

« Nous débuterons l’année en nous prononçant le 25 janvier prochain sur 4 saisines concernant la loi immigration, dont la vôtre, Monsieur le Président », a poursuivi l’ex-Premier ministre socialiste dans son discours. Le chef de l’État, ainsi que la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et des députés et sénateurs issus de la gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel après l’adoption de la loi immigration.

Des dispositions « qui ne sont pas conformes à notre Constitution »

Le Conseil constitutionnel n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois », a déclaré Laurent Fabius, ajoutant que, « dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit ». Dans sa décision, le Conseil constitutionnel peut choisir de valider le texte, ou bien de le censurer totalement ou partiellement.

Invité dans l’émission C à vous, sur France 5, le 20 décembre dernier, Emmanuel Macron avait lui-même reconnu que la loi immigration pouvait comporter des dispositions « qui ne sont pas conformes à notre Constitution ». Parmi elles, le conditionnement des prestations sociales à une durée minimale de résidence en France pour les étrangers, l’instauration d’un quota migratoire annuel, ou encore la mise en place d’une caution pour les étudiants étrangers.