La commission, constituée de sept sénateurs et de sept députés, a pour mission de tenter de parvenir à un accord sur le projet de loi sur l'immigration, qui a été rejeté dès le départ lundi à l'Assemblée.

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La commission mixte paritaire, qui s’efforcera de parvenir à un accord le lundi 18 décembre, est constituée de sept députés et de sept sénateurs. Du côté des députés, la commission devrait être composée de trois membres de Renaissance (le parti de la majorité), un du MoDem, un des Républicains (LR), un du Rassemblement national (RN) et un de La France insoumise (LFI). Quant aux membres de la Chambre haute, ils se répartissent en trois Républicains, deux socialistes, un de Renaissance et un centriste, comme le révèle Le Parisien. En ce qui concerne les représentants du Sénat, le leader du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, fera partie de la commission mixte paritaire. Au cours de l’examen du projet de loi au Sénat, il a été un acteur majeur dans le durcissement du texte. Il a notamment contribué à l’ajout dans le texte initial du Gouvernement de mesures telles que la suppression de l’aide médicale d’État et la remise en question de l’automatisme du droit du sol.

Aux côtés de Bruno Retailleau, la commission mixte paritaire (CMP) comprendra le sénateur Les Républicains François-Noël Buffet, président de la commission des Lois, qui a appuyé plusieurs rapports visant à renforcer les mesures contre l’immigration régulière. Muriel Jourda, qui soutient la proposition de conditionner les minima sociaux à une résidence stable et régulière de cinq ans, sera également présente, tout comme Philippe Bonnecarrère, un centriste siégeant avec la majorité sénatoriale de droite, qui avait plaidé en faveur du renforcement des conditions de regroupement familial pour les étrangers. La composition de la CPM est complétée par deux sénatrices socialistes opposées au projet de loi, Marie-Pierre de La Gontrie et Corinne Narassiguin, ainsi que par un sénateur de la majorité Renaissance, Olivier Bitz.

Sacha Houlié présidera la commission mixte paritaire

La députée Les Républicains Annie Genevard, proche d’Éric Ciotti, fera également partie de la commission mixte paritaire (CMP) et a critiqué le « laxisme » du texte du ministre de l’Intérieur. En représentation de l’aile gauche du parti présidentiel, le député Renaissance Sacha Houlié, président de la commission des Lois à l’Assemblée, présidera la commission. Il sera accompagné du corapporteur de la loi à l’Assemblée, Florent Boudié, un ancien socialiste apprécié de son camp. La corapporteure de la loi, Élodie Jacquier-Laforge, députée MoDem et vice-présidente de l’Assemblée, défenseure notamment de l’aide médicale d’État, participera également. Marie Guévenoux, questeure de l’Assemblée et membre de la majorité présidentielle issue des rangs de la droite, sera également présente.

À gauche, la députée de La France insoumise Andrée Taurinya, secrétaire de la commission des Lois, figurera à la CMP et devrait s’opposer à tout accord. Enfin, le chef de file des députés du Rassemblement national sur la loi immigration, Yoann Gillet, député du Gard, complétera la composition de la commission. En cas d’accord, le texte devra être soumis au vote au Sénat, suivi du vote à l’Assemblée nationale. Dans le cas contraire, le texte sera renvoyé à l’Assemblée. S’il ne recueille toujours pas l’approbation de l’hémicycle, il devra être abandonné, à moins que le Gouvernement n’utilise de nouveau l’article 49.3, une option que le président Emmanuel Macron a exclue ce mardi.