Le parti de droite souhaite s’engager pour poursuivre le combat autour de la loi immigration, dont une grande partie a été censurée par le Conseil constitutionnel en janvier dernier.

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Les Français devront-ils un jour voter dans le cadre de la loi immigration ? C’est en tout cas ce que souhaitent les ténors du parti Les Républicains (LR). Comme le révèle Le Figaro, lundi 12 février, le président des LR Éric Ciotti, le chef des sénateurs Bruno Retailleau et le patron des députés du même camp Olivier Marleix proposent un référendum d’initiative partagée (RIP) pour poursuivre le combat politique autour de la loi immigration, dont une grande partie a été censurée par le Conseil constitutionnel en janvier dernier.

Cinq articles

Les trois figures du parti ont ainsi présenté aux parlementaires LR une proposition de loi « réformant l’accès aux prestations sociales des étrangers ». Ce texte porté par Emmanuelle Mignon et Guillaume Larrivé pourrait servir de base pour déclencher la première phase du processus de référendum. Quelque 185 parlementaires doivent signer le document, avant qu’il ne soit soumis aux Sages.

La proposition de loi s’est limitée aux « réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent » afin de respecter l’article 11 de la Constitution et que le Conseil constitutionnel valide le texte, qui n’est composé que de cinq articles. Comme le rapporte Le Figaro qui a pu consulter le document, cette version propose de revenir sur les conditions des prestations sociales non contributives, sur la transformation de l’aide médicale d’État (AME) en aide médicale d’urgence (AMU), sur les réductions tarifaires sur les titres de transport, mais aussi sur l’inclusion des centres d’hébergement provisoire, dont ceux dédiés aux demandeurs d’asile, dans le décompte des logements sociaux des communes. Enfin, Les Républicains souhaitent qu’il soit impossible de maintenir un individu débouté du droit d’asile dans un hébergement accordé au titre du dispositif national d’accueil.

« Pour la première fois, les Français pourront être consultés »

Ce référendum est une véritable « offensive à la fois juridique, politique et démocratique », décrit Eric Ciotti au Figaro. « Pour la première fois, les Français pourront être consultés sur l’immigration. Il est temps de redonner la parole à nos compatriotes sur ce sujet », a-t-il insisté. Bruno Retailleau n’en pense pas moins, rappelant que la population n’a « jamais » été interrogée « sur un sujet aussi structurant et qui a autant bouleversé la société ». Le chef des sénateurs LR y voit également le moyen de mettre un frein à la « crise de la démocratie représentative qui traverse notre pays ». Si le Conseil constitutionnel valide le texte de loi, le parti aura ensuite neuf mois pour convaincre les Français de soutenir leurs idées et de signer.